Bureau Délibératif du 18 octobre 2017




DELIBERATIONS

1 - Développement urbain et social / écologie urbaine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/768Demande de subvention : opération de construction neuve de 26 logements par Plaine Commune Habitat dans la ZAC Nozal à Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)18/10/2017
BD-17/785Approbation et autorisation de signature de la convention et du marché Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres du groupement Autorisation de signature du marché issu du groupement - Délibération - (sans annexe)18/10/2017

2 - Développement économique, emploi, insertion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/777AVENANT N°2 A LA CONVENTION CADRE 2016-2018 AVEC L'ASSOCIATION OBJECTIF EMPLOI Versement du solde de la subvention 2017 - Délibération - (sans annexe)18/10/2017
BD-17/778AVENANT N°2 A LA CONVENTION CADRE 2016-2018 PASSEE AVEC l'AISPJA Versement du solde de la subvention 2017 - Délibération - (sans annexe)18/10/2017
BD-17/779AVENANT N°2 A LA CONVENTION CADRE 2016-2018 PASSE AVEC LA MLI Versement du solde de la subvention 2017 - Délibération - (sans annexe)18/10/2017
BD-17/780Actualisation de la convention de prestations entre le GIP et Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)18/10/2017
BD-17/781Centre de prospective numérique territorial - Avenant n°3 à la convention de partenariat avec l'université Paris 8 (IDEFI-CréaTic) - Délibération - (sans annexe)18/10/2017
BD-17/782Plaine Commune, le PLIE - Versement du solde de la subvention 2017 - Délibération - (sans annexe)18/10/2017
BD-17/783Signature d'une convention de coopération avec la chambre de commerce et d'industrie - Délibération - (sans annexe)18/10/2017

4 - Finances / Ressources humaines/ Culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/767Versement du solde de la subvention annuelle au CASC - Délibération - (sans annexe)18/10/2017

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/769Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)18/10/2017
BD-17/772Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)18/10/2017
BD-17/773Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)18/10/2017
BD-17/774Attribution et autorisation de signature des marchés - Délibération - (sans annexe)18/10/2017
BD-17/776Attribution et autorisation de signature des lots 1 à 5 - Délibération - (sans annexe)18/10/2017
BD-17/790Approbation et autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes et du marché - Délibération - (sans annexe)18/10/2017